Interventions de M. Claude RAYNAL (jeudi 24 novembre 2022)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 15 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 26 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article additionnel après l'article 43 - Amendement n° II-438 (Commission des infractions fiscales (CIF) - Nombre de membres - Réduction)

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