Interventions de M. Claude RAYNAL (lundi 21 novembre 2022)

PROJET DE LOI DE FINANCES
POUR 2023 n° 2022-1726 (dossier législatif)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-37 rectifié bis et n° I-1501 rectifié bis (Filière équine - Ventes d'équidés vivants - Fourniture de prestations de services liées aux équidés vivants - Taux réduit de TVA - Rétablissement)

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11

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