PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION DES FINANCES PUBLIQUES POUR LES ANNÉES 2023 À 2027
première lecture
[n° 2023-1195 (2 novembre 2022)]
Discussion générale:
P. 4363 (texte intégral du JO)Article 1er et rapport annexé (Approbation du rapport annexé)
P. 4411 (texte intégral du JO)Article 2 (Objectif à moyen terme (OMT) des administrations publiques)
P. 4416 (texte intégral du JO)