PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2019
première lecture
[n° 2018-1317 (22, 23, 26, 27, 28 novembre, 2, 3, 4, 5, 7 et 11 décembre 2018)]
Question préalable :
P. 16639 (texte intégral du JO)Discussion générale:
P. 16645 (texte intégral du JO)P. 16659 (texte intégral du JO)
P. 16662 (texte intégral du JO)
P. 16663 (texte intégral du JO)
Première partie :
Article 2 (art. 196 B, 197 et 204 H du code général des impôts - Indexation du barème et des grilles de taux du prélèvement à la source, PAS)
P. 16697 (texte intégral du JO)P. 16699 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-437 rectifié bis (Plafond d'exonération des frais d'emplois des élus locaux)
P. 16708 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° I-812 (Covoiturage - Aides patronales - Exonération fiscale)
P. 16713 (texte intégral du JO)Rappel au règlement :
P. 16717 (texte intégral du JO)Article 2 bis (nouveau) (art. 35 bis du code général des impôts - Abrogation de l'exonération d'impôt pour les produits de la location d'une partie de la résidence principale ou d'une chambre d'hôte)
P. 16723 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 duodecies (priorité) - Amendement n° I-703 rectifié bis (« Contribution climat énergie » - Gaz issus de la biomasse - Exemption)
P. 16754 (texte intégral du JO)Article 19 (priorité) (art. 265, 265 B, 265 ter, 265 octies A [nouveau], 266 quater, 266 quindecies du code des douanes et art. 32 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 - Suppression du tarif réduit de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le gazole non routier)
P. 16777 (texte intégral du JO)P. 16779 (texte intégral du JO)
P. 16781 (texte intégral du JO)
Article 18 quinquies (nouveau) (priorité) (Art. 39 decies C [nouveau] du code général des impôts - Création d'un dispositif d'amortissement fiscal pour les investissements réalisés par les armateurs dans des navires ou des équipements répondant à des enjeux de transition écologique)
P. 16819 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendement n° I-371 (Produits manufacturés non-recyclables - éco-contribution)
P. 16860 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 8 - Amendements n° I-17 et n° I-367 (Huile de palme - Minoration du taux de prélèvement supplémentaire à la TGAP - Exclusion)
P. 16861 (texte intégral du JO)P. 16862 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° I-331 rectifié (Don à un organisme d'intérêt général ou reconnu d'utilité publique - Réduction d'impôt)
P. 16905 (texte intégral du JO)Article 2 nonies (nouveau) (art. 199 novovicies du code général des impôts - Extension de l'application du dispositif d'investissement locatif « Pinel » dans les communes couvertes par un contrat de redynamisation de site de défense)
P. 16912 (texte intégral du JO)Article 7 (art. 1520, 1636 B undecies et 1641 du code général des impôts - Aménagement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, TEOM)
P. 16958 (texte intégral du JO)P. 16959 (texte intégral du JO)
P. 16961 (texte intégral du JO)
P. 16962 (texte intégral du JO)
P. 16963 (texte intégral du JO)
Article 9 (art. L. 443-14-1 du code de la construction et de l'habitation, 254, 284 bis B et 284 ter du code des douanes, 235 ter ZD ter, 302 decies, 422, 527, 553, 811 à 817 B, 1012, 1013, 1468, 1530, 1590, 1591, 1606, 1609 decies, 1609 undecies à 1609 quindecies, section III du chapitre Ier bis du titre III de la deuxième partie du livre Ier, art. 1609 vicies, 1609 quintricies, 1618 septies, 1619, 1649 quater B quater, 1649 quater BA, 1681 sexies, 1698 D, 1698 quater, 1727-0 A, 1731-0 A et 1804 du code général des impôts, L. 24 A et L. 253 du livre des procédures fiscales, L. 661-5, L. 661-6 et L. 732-58 du code rural et de la pêche maritime, L. 137-19 du code de la sécurité sociale, L. 141-3 du code de tourisme, divisions et intitulés de la section 1, de la section 2 et des sous-sections 1 et 2 de la section 2 du chapitre VI du titre Ier du livre III de la quatrième partie, art. L. 4316-3, L. 4316-4, L. 4316-5 à L. 4316-9, L. 4316-10, L. 4316-11, L. 4316-12 à L. 4316-14, L. 4431-1, L. 4431-2, L. 4431-3, chapitre II du titre III du livre IV de la quatrième partie, art. L. 4462-3 et L. 4521-1 du code des transports, art. 51 de la loi n° 93-1352 du 30 décembre 1993 de finances pour 1994, art. 71 et 75 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, art. 42 de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, art. 158 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 - Suppression de taxes à faible rendement)
P. 17002 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Ecologie, développement et mobilité durables :
Sport, jeunesse et vie associative :
P. 17652 (texte intégral du JO)Outre-mer :
P. 17701 (texte intégral du JO)Pouvoirs publics - Conseil et contrôle de l'État - Direction de l'action du Gouvernement - Budget annexe : publications officielles et information administrative :
P. 17872 (texte intégral du JO)Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : avances aux collectivités territoriales :
P. 17925 (texte intégral du JO)P. 17927 (texte intégral du JO)
Article 79 (art. L. 2113-20, L. 2336-3, L. 2336-5, L. 2336-9, L. 2334-7, L. 2334-13, L. 2335-1, L. 2335-16, L. 3334-1, L. 3334-3, L. 3662-4, L. 5211-4-2, L. 5211-28, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5211-32, L. 5211-32-1, L. 5211-33, L. 5214-23-1, L. 5217-12, L. 5218-1 et L. 5842-8, du code général des collectivités territoriales, art. 59 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et art. 159 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 - Répartition de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et d'autres dotations de fonctionnement)
P. 17945 (texte intégral du JO)P. 17946 (texte intégral du JO)
P. 17947 (texte intégral du JO)
P. 17948 (texte intégral du JO)
P. 17950 (texte intégral du JO)
P. 17951 (texte intégral du JO)
P. 17952 (texte intégral du JO)
P. 17953 (texte intégral du JO)
P. 17962 (texte intégral du JO)
P. 17963 (texte intégral du JO)
P. 17964 (texte intégral du JO)
P. 17965 (texte intégral du JO)
P. 17967 (texte intégral du JO)
P. 17968 (texte intégral du JO)
P. 17971 (texte intégral du JO)
P. 17972 (texte intégral du JO)
P. 17973 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-282 (Dotation de solidarité urbaine - Rééquilibrage)
P. 17976 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-646 (Dotation de solidarité rurale - Renforcement)
P. 17977 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-459 (Transfert d'une part de CVAE - Neutralisation des effets)
P. 17977 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-453 (Dotations communales - Lissage des évolutions)
P. 17978 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-625 (Fonds de solidarité pour les départements de la région d'Île-de-France - Création d'une seconde enveloppe)
P. 17980 (texte intégral du JO)P. 17984 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-456 rectifié (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) en 2019 - Progression des ressources)
P. 17985 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-656 rectifié bis (Fonds de solidarité des communes de la région d'Île-de-France (FSRIF) - Ville de Paris - Ajustements)
P. 17986 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-680 (Flux financiers entre les collectivités)
P. 17987 (texte intégral du JO)Artticle additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-643 rectifié ter (Aires de grand passage des gens du voyage - Exploitation)
P. 17988 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452
P. 17989 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 79 - Amendement n° II-452 rectifié (Réalisation d'une étude de l'impact des mouvements de périmètres issus de la loi NOTRe sur les ressources des communes)
P. 17989 (texte intégral du JO)Artticle additionnel après l'article 79 nonies - Amendement n° II-360 rectifié bis (Outre-mer - Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Manque à gagner)
P. 18003 (texte intégral du JO)P. 18004 (texte intégral du JO)
Seconde partie :
Relations avec les collectivités territoriales :
Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-199 rectifié (Demandes de subventions des collectivités locales au titre des dotations d'État - « Droit à l'erreur »)
P. 18188 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 81 - Amendement n° II-664 rectifié (Collectivités locales - Moyens de paiement numérique)
P. 18189 (texte intégral du JO)Article 81 bis (nouveau) (art. L. 2334-33 du code général des collectivités territoriales - Élargissement des conditions d'éligibilité des établissements publics de coopération intercommunale, EPCI, à la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)
P. 18189 (texte intégral du JO)P. 18190 (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 81 bis - Amendement n° II-601 rectifié ter (Base de calcul de répartition de la DETR)
P. 18191 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 81 ter - Amendement n° II-25 rectifié ter (Collectivité territoriale - Maître d'ouvrage d'une opération d'investissement - Participation minimale au financement)
P. 18198 (texte intégral du JO)P. 18199 (texte intégral du JO)
Articles non rattachés :
Article 49 (art. 220 nonies du code général des impôts - Assouplissement des conditions d'éligibilité au crédit d'impôt pour le rachat des entreprises par leurs salariés)
P. 18221 (texte intégral du JO)Article 51 (art. 167 bis du code général des impôts - Imposition des plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux en cas de transfert du domicile fiscal hors de France)
P. 18226 (texte intégral du JO)Seconde partie :
Article 51 octies (nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Prorogation d'une année du taux renforcé de la réduction d'impôt « Madelin »)
P. 18251 (texte intégral du JO)Article 52 (art. L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation, art. 995 et 1001 du code général des impôts - Suppression de l'exonération de taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) sur la garantie décès des contrats d'assurance emprunteur)
P. 18255 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 53 - Amendements n° II-377 rectifié et n° II-602 rectifié (Exploitations agricoles obtenant une certification environnementale de niveau 2 et 3 - Crédit d'impôt)
P. 18263 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 53 - Amendement n° II-23 rectifié bis (Exploitations certifiées HVE 3 - Crédit d'impôt)
P. 18264 (texte intégral du JO)Article 53 quater (nouveau) (art. 1382 du code général des impôts - Maintien de l'exonération de TFPB pour les bâtiments agricoles abritant une activité accessoire)
P. 18266 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 55 - Amendement n° II-386 rectifié bis (Impôt sur les sociétés - Modification de l'assiette)
P. 18290 (texte intégral du JO)P. 18291 (texte intégral du JO)
Article 55 sexdecies (nouveau) (art. 220 quindecies du code général des impôts - Ajustement du crédit d'impôt pour dépenses de production de spectacles vivants musicaux ou de variétés)
P. 18314 (texte intégral du JO)Article 39 et état B (Crédits du budget général)
P. 18514 (texte intégral du JO)Explications de vote sur l'ensemble :
P. 18528 (texte intégral du JO)P. 18529 (texte intégral du JO)