PROPOSITION DE LOI POUR L'ÉCONOMIE BLEUE
première lecture
[n° 2016-816 (10, 23 et 24 mars 2016)]
Article 2 quinquies (Texte non modifié par la commission) (Applicabilité outre-mer)
Article 3 quater (Texte non modifié par la commission) (art. 1695 du code général des impôts - Autoliquidation de la TVA)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 5 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l’article 8
. (texte intégral du JO)Article 12 bis C (art. 1er et 6 bis de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés - Lutte contre l'abandon des navires de plaisance)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 12 bis D
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 18
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)