Liste par séance (session 2020-2021) :
Octobre 2020 :
Novembre 2020 :
- lundi 16 novembre 2020
- jeudi 19 novembre 2020
- vendredi 20 novembre 2020
- samedi 21 novembre 2020
- mardi 24 novembre 2020
- mercredi 25 novembre 2020
- lundi 30 novembre 2020
Décembre 2020 :
Janvier 2021 :
Février 2021 :
Mars 2021 :
Avril 2021 :
Juin 2021 :
Juillet 2021 :
Septembre 2021 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2020 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de finances pour 2021 (nouvelle lecture)
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Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (première lecture)
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Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux (première lecture)
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Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)
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Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques (première lecture)