Interventions de Mme Daphné RACT-MADOUX (jeudi 16 mars 2023)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI VISANT À MIEUX PROTÉGER LES LOCATAIRES BÉNÉFICIANT D'UNE ALLOCATION DE LOGEMENT ET VIVANT DANS UN HABITAT NON-DÉCENT (dossier législatif)

PROPOSITION DE LOI VISANT À FACILITER LA MISE EN OEUVRE DES OBJECTIFS DE « ZÉRO ARTIFICIALISATION NETTE » AU COEUR DES TERRITOIRES n° 2023-630 (dossier législatif)

Après l’article 4

Article 11

Article 12

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