Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (dimanche 15 novembre 2009)

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2010 n° 2009-1646 (dossier législatif)

Articles additionnels après l’article 37

• Intervention 1
• Intervention 2

Article additionnel après l'article 30 bis

• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5

Article 38 (art. L. 351-4, L. 351-5 du code de la sécurité sociale, art. L. 173-2-0-1, L. 643-1-1 et L. 723-10-1-1 nouveaux du code de la sécurité sociale, art. 9 de la loi n° 87-563 du 17 juillet 1987 portant réforme du régime d'assurance vieillesse applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon - Majoration de durée d'assurance vieillesse)

• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 38

• Intervention 9

Articles additionnels après l'article 40

• Intervention 10

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