Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI POUR UNE ÉCOLE DE LA CONFIANCE

première lecture

[n° 2019-791 (15 mai 2019)]

Rechercher une intervention :

Article 2 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 131-1 du code de l'éducation - Abaissement à trois ans du début de l'obligation d'instruction)

P. 6464 (texte intégral du JO)
P. 6465 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 125 (Scolarisation des enfants de moins de trois ans - Liste des demandes non satisfaites)

P. 6470 (texte intégral du JO)