Liste par séance (session 2017-2018) :
Octobre 2017 :
Novembre 2017 :
Décembre 2017 :
Janvier 2018 :
Février 2018 :
Mars 2018 :
Avril 2018 :
Juin 2018 :
Juillet 2018 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections (première lecture)
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Proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (première lecture)
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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au développement du fret ferroviaire (première lecture)
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Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux (première lecture)
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Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (première lecture)
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Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale (première lecture)