PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2009
n° 2008-1330 (dossier législatif)
Article 38 bis (Remise d'un rapport au Parlement sur les modalités de prise en charge des moyens contraceptifs)
Vous pouvez aussi accéder au compte rendu intégral complet de cette séance.