PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2011
première lecture
[n° 2010-1657 (26 novembre 2010)]
Deuxième partie :
Défense :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Son intervention. (texte intégral du JO)Article 48 et état B (Crédits du budget général)
Son amendement n° II-65 ; rejeté. (texte intégral du JO)Son amendement n° II-68 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Son amendement n° II-66 ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 68 ter (Nouveau) (Art. L. 50 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre - Majoration de la pension du conjoint survivant des très grands invalides de guerre)
Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :
Questions-réponses-répliques :
Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)Solidarité, insertion et égalité des chances :
Son intervention. (texte intégral du JO)Artticle 48 et état B (Crédits du budget général)
Votera contre l'amendement n° II-154 de la commission des affaires sociales saisie pour avis. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 87
Son amendement n° II-113 : mention du Fonds national de financement de la protection de l'enfance dans le code de l'action sociale et des familles ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 87 ter (Nouveau) (Mise en place d'un dispositif de suivi des structures d'accueil des personnes handicapées vieillissantes)
Votera l'amendement n° II-188 du Gouvernement. (texte intégral du JO)