Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'ENTREPRISE PUBLIQUE LA POSTE ET AUX ACTIVITÉS POSTALES

première lecture

[n° 2010-123 (4, 5 et 9 novembre 2009)]

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Articles additionnels avant l'article 1er

Soutient l'amendement n° 425 de M. Michel Teston (garantie du maintien du service public en cas de changement de statut de La Poste) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. 1-2 nouveau de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de La Poste et à France Télécom - Statut de La Poste)

Soutient l'amendement n° 440 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 3 du code des postes et communications électroniques - Clarification rédactionnelle)

Soutient l'amendement n° 353 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 20 (art. L. 5-2 du code des postes et communications électroniques - Renforcement des pouvoirs du régulateur)

Soutient l'amendement n° 411 de M. Michel Teston ; rejeté. (texte intégral du JO)