PROJET DE LOI EN FAVEUR DES REVENUS DU TRAVAIL
première lecture
[n° 2008-1258 (27 et 28 octobre 2008)]
Discussion générale:
Son intervention. Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)Article 1er (priorité) (art. 244 quater T, 199 ter Q, 220 Y nouveaux et art. 223 O du code général des impôts - Incitation à la conclusion d'un accord d'intéressement et au versement d'une prime)
Soutient l'amendement n° 36 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (répartition uniforme de cette prime sur l'ensemble des salariés) ; rejeté. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 1er bis
Soutient l'amendement n° 38 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (diminution à dix salariés du seuil de la participation obligatoire) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 (art. L. 3324-10 et L. 3325-2 du code du travail, art. 158 et 163 bis AA du code général des impôts - Modalités d'utilisation des sommes versées au titre de la participation)
Soutient l'amendement n° 43 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (instauration d'un régime dérogatoire pour les sociétés coopératives ouvrières de production, SCOP) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 2 nonies (art. L. 3334-5-1 nouveau du code du travail - Adhésion par défaut à un plan d'épargne pour la retraite collectif)
Soutient l'amendement n° 49 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 3 (art. L. 2271-1, L. 3231-6, L. 3231-11 et L. 3231-11-1 nouveau du code du travail - Modernisation de la procédure de fixation du Smic)
Soutient l'amendement n° 52 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (prise en compte de l'indice des prix à la consommation et de l'augmentation du pouvoir d'achat des salaires horaires moyens dans le calcul de l'évolution du SMIC) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 5
Soutient l'amendement n° 57 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (création d'un forfait minimal de cotisations sociales patronales pour les entreprises de plus de vingt salariés employant plus du quart de leurs effectifs en contrat à durée déterminée, en contrat à temps partiel ou en contrat d'intérim) ; rejeté. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 241-13 du code de la sécurité sociale - Réduction du montant des allégements de charges lorsque le salaire minimum conventionnel de branche est inférieur au Smic)
Soutient l'amendement n° 60 de Mme Annie Jarraud-Vergnolle (diminution du délai dont disposeront les branches pour revaloriser les salaires minimaux) ; rejeté. (texte intégral du JO)