Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉNOVATION DE LA DÉMOCRATIE SOCIALE ET RÉFORME DU TEMPS DE TRAVAIL

première lecture

[n° 2008-789 (17, 18 et 22 juillet 2008)]

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Discussion générale:

  Question préalable :

Sa motion n° 60 tendant à poser la question préalable. (texte intégral du JO)

Article 1er (art. L. 2121-1 du code du travail - Critères de représentativité syndicale)

Soutient l'amendement n° 63 de M. Jean-Pierre Godefroy (rédaction) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2122-1, L. 2122-2 et L. 2122-3 à L. 2122-11 du code du travail - Règles de détermination de la représentativité des organisations syndicales aux différents niveaux de dialogue social)

Soutient l'amendement n° 69 de M. Jean-Pierre Godefroy (retour à une périodicité de deux ans pour les élections professionnelles) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 7 (art. L. 2232-21 à L. 2232-27, L. 2232-27-1 nouveau, L. 2232-8 et L. 2232-29 du code du travail - Négociation collective par les représentants élus du personnel et les salariés mandatés)

Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 73 (limitation de ce dispositif aux entreprises de moins de cinquante salariés) ; et n° 74 (exclusion du champ d'application de cet article du nouveau dispositif relatif au temps de travail négocié) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Intitulé du Titre II (Le temps de travail)

Soutient l'amendement n° 76 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression de cette division) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 16 (art. L. 3121-11 à L. 3121-14, L. 3121-17 à L. 3121-19 et L. 3121-24 du code du travail - Contingent annuel d'heures supplémentaires et repos compensateur de remplacement)

Soutient l'amendement n° 78 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de M. Jean-Pierre Godefroy n° 80 (rétablissement de l'autorisation de l'inspecteur du travail pour les heures supplémentaires effectuéees au-delà du contingent annuel) ; et n° 81 (liberté pour le salarié de refuser d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel sans que ce refus soit constitutif d'une faute ou d'un motif de licenciement) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 17 (art. L. 2323-29 et L. 3121-28 à L. 3121-47 du code du travail - Conventions de forfait)

Soutient l'amendement n° 85 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 18 (section première du chapitre II du titre II du livre Ier de la troisième partie et sous-section 8 de la section première du chapitre III du titre II du livre Ier de la troisième partie du code du travail - Dispositifs d'aménagement du temps de travail)

Soutient l'amendement n° 97 de M. Jean-Pierre Godefroy (précision) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. 1er, 2 et 4 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et art. 81 quater du code général des impôts - Adaptation des dispositions des lois du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat et du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat)

Article 22 (art. L. 3153-3 du code du travail, L. 242-4-3 nouveau du code de la sécurité sociale et 83 du code général des impôts - Régime fiscal et social applicable en cas d'utilisation de droits accumulés sur le compte épargne-temps en vue de la retraite)

Soutient l'amendement n° 104 de M. Jean-Pierre Godefroy (suppression) ; rejeté. (texte intégral du JO)