Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI PORTANT RÉFORME DE L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS L'ENTREPRISE

première lecture

[n° 2005-296 (1er, 2 et 3 mars 2005)]

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Discussion générale:

Rétractation du Gouvernement sur des acquis sociaux fondamentaux. Effets de la réduction du temps de travail. Avec le groupe socialiste, votera contre ce texte. (texte intégral du JO)

  Question préalable :

Art. 1er (Art. L. 227-1 du code du travail - Réforme et simplification du compte épargne-temps)

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 20 (préservation de la vocation initiale du compte épargne-temps) ; et n° 21 (mise en place d'un dispositif d'indexation sur les prix) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 30 (application du régime légal des heures supplémentaires aux heures affectées au compte épargne-temps par l'employeur) ; et n° 31 (impossibilité de substitution aux éléments de rémunération des sommes et droits versés par l'employeur sur le CET) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 39 (contenu de la convention de l'accord collectif déterminant les modalités de gestion du compte épargne-temps) ; et n° 40 (garantie des droits des salariés en cas de transfert ou de rupture du contrat de travail) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 44 de Mme Raymonde Le Texier (possibilité pour le salarié de refuser l'affectation des heures supplémentaires sur le CET) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Art. 2 (Art. L. 212-6-1 nouveau et L. 212-15-3 du code du travail - Institution d'un régime de temps choisi)

Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 57 (obligation d'un accord majoritaire pour la mise en place des heures choisies) ; et n° 58 (précision) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier portant sur le même objet n° 72 et 73 (non-assimilation du refus d'un salarié d'effectuer des heures supplémentaires à une faute ou à une cause de licenciement) ; rejetés. (texte intégral du JO)

Art. 3 (Art. 5 de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail - Mesures concernant les petites entreprises de vingt salariés au plus)

Soutient l'amendement n° 85 de Mme Raymonde Le Texier (cessation du régime dérogatoire des petites entreprises concernant le seuil du décompte des heures supplémentaires) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)
Soutient les amendements de Mme Raymonde Le Texier n° 93 (inopposabilité de toute sanction au refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires) ; et n° 94 (absence d'incidence sur le contrat de travail du refus du salarié d'effectuer des heures supplémentaires) ; rejetés. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 95 de Mme Raymonde Le Texier (coordination) ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)