Interventions de Mme Gisèle PRINTZ

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF AUX ASSISTANTS MATERNELS ET AUX ASSISTANTS FAMILIAUX

commission mixte paritaire

[n° 2005-706 (15 juin 2005)]

Discussion générale:

Maintien de conditions professionnelles inégalitaires au niveau national. Rejet des amendements déposés. Risque de dérives pour la délivrance de l'agrément, en fonction des départements. Renvoi systématique aux décrets. En dépit des quelques avancées du texte, le groupe socialiste s'abstiendra. (texte intégral du JO)