PROJET DE LOI RELATIF À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE
première lecture
[n° 2013-660 (19, 20 et 21 juin 2013)]
Discussion générale:
. (texte intégral du JO)Question préalable :
Article 2 (art. L. 121-3 du code de l'éducation - Extension des exceptions au principe de l'enseignement en langue française)
Article 3 (art. L. 123-1 du code de l'éducation - Instauration d'une stratégie nationale de l'enseignement supérieur et d'une coordination ministérielle du service public de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article additionnel après l'article 3
. (texte intégral du JO)Article 5 (art. L. 123-3 du code de l'éducation - Consécration de la mission de transfert des résultats de la recherche du service public de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 7 (art. L. 123-5 du code de l'éducation - Mission de transfert des résultats de la recherche vers les secteurs socio-économiques et d'appui aux politiques publiques)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 10 (art. L. 111-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique nationale de la recherche)
. (texte intégral du JO)Article 11 (art. L. 111-6 du code de la recherche - Stratégie nationale de la recherche)
. (texte intégral du JO)Article 12 (art. L. 112-1 du code de la recherche - Objectif complémentaire de la politique publique de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 12 ter (Articulation des stratégies nationales et des schémas régionaux de l'enseignement supérieur et de la recherche)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 13 (art. L. 232-1 du code de l'éducation et art. L. 311-2 du code de la recherche - Réforme du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, CNESER)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 14 A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 (art. L. 611-2 du code de l'éducation - Introduction de l'alternance comme modalité à part entière de la formation dans l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 15 bis (art. L. 611-5 du code de l'éducation - Missions des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 15 quater (Texte non modifié par la commission) (art. L. 612-8 du code de l'éducation - Définition du stage en milieu professionnel)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 15 quinquies
. (texte intégral du JO)Article 16 bis (Mise à disposition des statistiques produites par les établissements dispensant des formations sanctionnées par un diplôme d'études supérieures)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 16 ter
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 18 (art. L. 612-3 du code de l'éducation - Orientation des bacheliers technologiques et professionnels et rapprochement entre lycées et établissements d'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 19
Article 22 (art. L. 631-1 du code de l'éducation - Expérimentation de nouvelles modalités d'accès aux études médicales)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 22 bis (Texte non modifié par la commission) (Expérimentation d'une première année commune aux formations paramédicales)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels avant l'article 23
Article 23 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 711-2 du code de l'éducation - Création des communautés d'universités et établissements)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 23
. (texte intégral du JO)Article 24 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 712-1 du code de l'éducation - Création du conseil académique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 25 (art. L. 712-2 du code de l'éducation - Président de l'université)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 26 (art. L. 712-3 du code de l'éducation - Composition et compétences du conseil d'administration des universités)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 27 (art. L. 712-4, L. 712-5 et L. 712-6 du code de l'éducation - Création et composition du conseil académique)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 32
. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 32 bis
. (texte intégral du JO)Article 35 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 717-1 du code de l'éducation - Définition, fonctionnement des grands établissements et procédures de recrutement pour la nomination de leurs dirigeants)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 37 (art. L. 719-1 du code de l'éducation - Mode d'élection des membres des conseils)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 38 (art. L. 718-2 à L. 718-15 nouveaux du code de l'éducation - Coopération et regroupements des établissements)
. (texte intégral du JO)Article 42 A (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-1 et L. 731-6 du code de l'éducation - Formations de santé)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l’article 42 A
. (texte intégral du JO)Article 42 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 731-14 du code de l'éducation - Sanctions pénales en cas de délivrance de « master » en l'absence d'autorisation de délivrer des diplômes conférant le grade de master)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 43 bis (Texte non modifié par la commission) (Mobilité des personnels enseignants de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 43 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 44 (art. L. 952-6-1 du code de l'éducation - Transfert aux conseils académiques des compétences en matière de recrutement des enseignants-chercheurs)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Article 47 (art. L. 412-1 du code de la recherche - Prise en compte du doctorat pour le recrutement des fonctionnaires de la catégorie A)
. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l'article 47 quinquies A
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 47 septies (nouveau) (art. L. 311-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers - Conditions d'entrée et de séjour des étudiants et diplômés étrangers)
Article 48 (Texte non modifié par la commission) (Dispositions de coordination)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 49 (art. L. 114-3-1 du code de la recherche - Création du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
Article 50 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 114-3-3 du code de la recherche - Composition et fonctionnement du Haut conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur)
. (texte intégral du JO)Article 55 (art. 329-7 du code de la recherche - Valorisation et transfert renforcés de la recherche menée sur fonds publics)
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 55 bis
. (texte intégral du JO). (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
Articles additionnels après l'article 57 octies
. (texte intégral du JO)