PROJET DE LOI
PORTANT LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE ET RENFORCEMENT DE LA RÉSILIENCE FACE À SES EFFETS
n° 2021-1104 (dossier législatif)
Article 22 bis BA (nouveau) (Interdiction des arrêts de réacteurs nucléaires en l'absence de capacités de production d'énergies renouvelables équivalentes)
Article additionnel après l'article 22 bis I - Amendements n° 90 rectifié bis, n° 134 rectifié, n° 720 rectifié bis et n° 1154 rectifié ter (Énergies océaniques - Objectifs de l'État - Objectifs des régions - Objectifs de l'Union européenne - Alignement)
Article 25 (Objectif de fin de ventes des voitures neuves fortement émettrices de CO2 à l'horizon 2030 et de véhicules lourds utilisant majoritairement des énergies fossiles à l'horizon 2040)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1553 rectifié bis (Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) - Plan de mobilité employeur - Accompagnement)
Article additionnel après l'article 26 - Amendement n° 1552 rectifié (Entreprises - Collectivités - Plan de mobilité - Élaboration obligatoire)
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