Interventions de Mme Angèle PRÉVILLE (lundi 23 novembre 2020)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2021 n° 2020-1721 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 15 - Amendements n° I-42 rectifié, n° I-583 rectifié et n° I-1143 rectifié bis (Électricité autoproduite par les projets d'autoconsommation collective - TICFE - Exonération)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendement n° I-479 rectifié ter (Émissions d'ammoniac - Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) - Soumission)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-478 rectifié quater et n° I-1181 rectifié (Assiette de la redevance pollution diffuse - Azote de synthèse - Inclusion)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-99 rectifié, n° I-123 rectifié, n° I-651 rectifié bis, n° I-947 rectifié et n° I-465 rectifié ter (Redevance pour pollutions diffuses - Extension aux micropolluants)

Article additionnel après l'article 15 quater - Amendements n° I-232 rectifié bis et n° I-444 rectifié (Communautés de communes - Fraction du produit de la TICPE revenant à l'État - Attribution)

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