Interventions de M. Yves POZZO di BORGO (lundi 21 octobre 2013)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI RELATIF À LA PROGRAMMATION MILITAIRE POUR LES ANNÉES 2014 À 2019 ET PORTANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LA DÉFENSE ET LA SÉCURITÉ NATIONALE n° 2013-1168 (dossier législatif)

Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art L. 211-7 du code de justice militaire - Clarification de la notion de "mort au combat")

Article 2 et rapport annexé (précédemment réservés) (Approbation du rapport annexé)

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