Interventions de M. Yves POZZO di BORGO (lundi 26 avril 2010)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
RELATIF AU GRAND PARIS n° 2010-597 (dossier législatif)

Article 20 et annexe A (Création de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 21 (Missions de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 22 (Conseil d'administration de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Article 24 (Ressources de l'Établissement public de Paris-Saclay)

Intitulé du projet de loi

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