Interventions de M. Yves POZZO di BORGO (mardi 26 juin 2007)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI AUTORISANT L'ADHÉSION DE LA FRANCE À LA CONVENTION SUR LE CONSENTEMENT AU MARIAGE, L'ÂGE MINIMUM DU MARIAGE ET L'ENREGISTREMENT DES MARIAGES n° 2007-1163 (dossier législatif)

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