PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2012
première lecture
[n° 2011-1977 (21, 29 novembre et 1er décembre 2011)]
Première partie :
Articles additionnels après l'article 5
Deuxième partie :
Action extérieure de l'Etat :
. (texte intégral du JO)Enseignement scolaire :
Article 32 et état B (Crédits du budget général)
. (texte intégral du JO)