Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI D'ORIENTATION ET DE PROGRAMMATION POUR LA PERFORMANCE DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE

première lecture

[n° 2011-267 (8 et 10 septembre 2010)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (Rapport annexé sur les objectifs et les moyens de la sécurité intérieure)

Favorable à l'amendement n° 300 de M. Yvon Collin. (texte intégral du JO)

Article 32 ter (art. 20 du code de procédure pénale, art. L 2216-6 du code général des collectivités territoriales - Elargissement de la qualité d'agent de police judiciaire aux directeurs de police municipale)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

  Mise au point au sujet de votes :

Au nom de M. Jean Arthuis. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

La majorité des membres de l'UC voteront ce projet de loi. (texte intégral du JO)