Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES

première lecture

[n° 2010-1563 (20 et 27 janvier 2010)]

Rechercher une intervention :

  Question préalable :

Article 1er (art. L. 3121-1 et L. 4131-1 du code général des collectivités territoriales - Création de conseillers territoriaux)

Favorable à l'amendement n° 603 de M. Philippe Dominati. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er

Son amendement n° 640 : suppression de la compétence départementale du Conseil de Paris ; retiré. (texte intégral du JO)