PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE

première lecture

[n° 2010-476 (24 février 2010)]

Article 57 (Régime transitoire pour la Française des jeux et le PMU)

Son amendement n° 88 ; retiré. (texte intégral du JO)