PROJET DE LOI RELATIF À L'OUVERTURE À LA CONCURRENCE ET À LA RÉGULATION DU SECTEUR DES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD EN LIGNE
première lecture
[n° 2010-476 (24 février 2010)]
Article 57 (Régime transitoire pour la Française des jeux et le PMU)
Son amendement n° 88 ; retiré. (texte intégral du JO)