Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES À LA GENDARMERIE NATIONALE

première lecture

[n° 2009-971 (16 et 17 décembre 2008)]

Rechercher une intervention :

Article 1er (art. L. 1142-1 et L. 3211-2 et art. L. 3211-3 et L. 3225-1 [nouveaux] du code de la défense - Rattachement de la gendarmerie nationale au ministre de l'Intérieur, confirmation de son statut militaire et définition de ses missions)

Son amendement n° 35 : maintien de la gendarmerie nationale sous l'autorité du commandement militaire lorsqu'elle participe aux interventions des forces armées sur des théâtres extérieurs ; retiré. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 1er

Ses amendements n° 36  : autonomie de la direction générale de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur ; et n° 37  : désignation du directeur général de la gendarmerie nationale parmi les officiers généraux de gendarmerie ; retirés. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :