Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2007

première lecture

[n° 2006-1666 (29 novembre, 4 et 7 décembre 2006)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Participation de la France au budget des Communautés européennes :

Article 32 (Evaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'Etat au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes)

Mode de financement de l'Union européenne. Agence européenne des droits fondamentaux. Procédure d'élaboration du budget. Agence européenne de défense. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Défense :

Participation nécessaire de la défense à l'effort de réduction des dépenses. Réflexion en profondeur à mener sur les missions de la France. Politique en matière d'équipement. Importance du domaine technologique. Investissement dans la défense européenne. (texte intégral du JO)

Article 34 et état B (Crédits du budget général)

Le groupe UC-UDF votera les crédits de la mission "Défense". Son amendement n° II-189 : réduction des crédits destinés à financer l'implantation de l'état-major de l'armée de terre à l'Ecole militaire de Paris ; retiré. (texte intégral du JO)

  Action extérieure de l'Etat :

Contribution de la France au Conseil de l'Europe. Agence de l'Union européenne des droits fondamentaux. Prolifération institutionnelle. Forum du Conseil de l'Europe pour l'avenir de la démocratie pour renforcer la démocratie. Le groupe UC-UDF votera les crédits de cette mission. (texte intégral du JO)