Interventions de M. Yves POZZO di BORGO

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI EN FAVEUR DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DU POUVOIR D'ACHAT

commission mixte paritaire

[n° 2007-1223 (1er août 2007)]

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Discussion générale:

Réforme du bouclier fiscal ; exonération des collectivités territoriales de son financement. Emigrés fiscaux : exemple du 7e arrondissement de Paris. Assainissement des finances publiques : exemple du Canada. Avec la majorité du groupe UC-UDF votera ce texte. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :