PROPOSITION DE LOI VISANT À CONSOLIDER NOTRE MODÈLE DE SÉCURITÉ CIVILE ET VALORISER LE VOLONTARIAT DES SAPEURS-POMPIERS

première lecture

[n° 2021-1520 (22 et 23 septembre 2021)]

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Article 3 (Prise en charge financière des missions ne relevant pas de la compétence des services d'incendie et de secours)

P. 8236 (texte intégral du JO)

Article 18 bis (Texte non modifié par la commission) (Déconcentration des actes de gestion des officiers de sapeurs-pompiers et transfert de l'organisation des concours et examens de sapeurs-pompiers professionnels)

P. 8267 (texte intégral du JO)

Article 32 (Texte non modifié par la commission) (Création de la réserve citoyenne des services d'incendie et de secours)

P. 8300 (texte intégral du JO)

Article 33 (Texte non modifié par la commission) (Instauration de la possibilité pour les étudiants en santé d'effectuer un stage au sein d'un service d'incendie et de secours)

P. 8302 (texte intégral du JO)