PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LE SYSTÈME DE SANTÉ PAR LA CONFIANCE ET LA SIMPLIFICATION
première lecture
[n° 2021-502 (17 février 2021)]
Discussion générale:
P. 1170 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 1er - Amendements n° 1 rectifié quater, n° 59 rectifié ter, n° 79, n° 135 et n° 177 rectifié (Professions de santé - Exercice en pratique avancée - Infirmiers anesthésistes - Intégration)
P. 1176 (texte intégral du JO)Article 3 (Simplification du recrutement des praticiens hospitaliers)
P. 1202 (texte intégral du JO)Article 7 bis (Création d'un service d'accès aux soins)
P. 1232 (texte intégral du JO)P. 1233 (texte intégral du JO)