Interventions de M. Hugues PORTELLI (jeudi 21 décembre 2006)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE MODERNISATION DE LA FONCTION PUBLIQUE n° 2007-148 (dossier législatif)

Article 2 (art. 22 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Formation professionnelle tout au long de la vie - Reconnaissance d'un droit individuel à la formation - Création de périodes de professionnalisation)

Article 3 (titre VII du livre IX, art. L. 970-1 à L. 970-5 et L. 970-6 nouveau du code du travail - Réécriture et modernisation des dispositions du code du travail relatives à la formation professionnelle des agents publics)

Article 5 (art. 19, 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans les concours ainsi que pour la promotion interne « au choix » et l'avancement de grade)

Article 6 (art. 19, 26 et 58 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 29, 35 et 69 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Prise en compte de l'expérience professionnelle dans les concours ainsi que pour la promotion interne « au choix » et l'avancement de grade)

Intitulé du chapitre II (Adaptation des règles de la mise à disposition des fonctionnaires)

Article 7 (art. 41 à 44 bis nouveau de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 - Modification du périmètre et des conditions de la mise à disposition)

Articles additionnels après l'article 7

Article additionnel après l'article 8

Article 8 bis (art. 61 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 - Mises à disposition de fonctionnaires territoriaux auprès des deux autres fonctions publiques)

Article 8 ter (art. 48 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Mises à disposition de fonctionnaires hospitaliers auprès des deux autres fonctions publiques)

Article 9 (Dispositions transitoires)

Article 10 (art. 432-13 du code pénal - Délit de prise illégale d'intérêts)

Article 11 (art. 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 - Réforme de la commission de déontologie)

Article 12 (art. L. 413-5, L. 413-7, L. 413-10 et L. 413-13 du code de la recherche, art. 72 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 30 et 95 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 21 et 90 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Coordinations)

Article 13 (art. 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Redéfinition de l'interdiction de cumul d'activités et de ses exceptions)

Article 14 (art. 37 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 60 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 46-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Droit au service à temps partiel pour l'agent public qui crée ou reprend une entreprise)

Article 16 (décret-loi du 29 octobre 1936, art. 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, art. 39 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, art. 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, art. 46 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986, art. L. 952-20 du code de l'éducation - Abrogation du décret-loi du 29 octobre 1936 - Suppression des règles de cumuls plus restrictives applicables aux agents à temps partiel - Maintien des régimes spécifiques de cumuls)

Article 17 (Coordinations au sein du code du travail)

Article 18 A (art. 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - Définition de l'action sociale)

Article 19 (art. 20 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 44 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 31 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Précisions sur l'organisation des concours)

Articles additionnels après l'article 21

Article 24 bis (art. L. 233-3 à L. 233-6 du code de justice administrative - Elargissement des possibilités de recrutement dans les tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel, par la voie du tour extérieur, du détachement et de concours complémentaires)

Article 24 ter (art. L. 114-24 du code de la mutualité - Régime juridique applicable à l'exercice par un fonctionnaire d'un mandat électif à temps plein auprès d'une mutuelle)

Articles additionnels après l'article 24 quater

Article 24 quinquies (art. 34 bis de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et 41-1 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 - Instauration d'un temps partiel thérapeutique)

Article 24 sexies (art. 64-1 de la loi n° 2001-616 du 11 juillet 2001 - Affiliation des agents de la collectivité départementale, des communes et des établissements publics administratifs de Mayotte aux régimes spéciaux des fonctionnaires)

Article 25 (Contrats à durée indéterminée dans quatre établissements publics gérant des musées nationaux)

Article 26 (art. 29 de la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 - Champ d'application et entrée en vigueur des dispositions du projet de loi)

Articles additionnels après l'article 27

Articles additionnels après l'article 29

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