Interventions de M. Hugues PORTELLI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

première lecture

[n° 2007-1224 (17 juillet 2007)]

Discussion générale:

Droit à des transports publics dignes de ce nom. Equilibre entre droit de grève et libertés constitutionnelles. Jurisprudence du Conseil constitutionnel depuis 1979. Avancées du texte. Décalage entre l'optimisme du texte et l'état des relations sociales en France. Proposera l'enrichissement du texte pour dépasser le stade de "service minimum législatif". (texte intégral du JO)