Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (mardi 13 mai 2008)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROPOSITION DE LOI POUR L'AMÉLIORATION ET LA SIMPLIFICATION DU DROIT DE LA CHASSE n° 2008-1545 (dossier législatif)

Article 2 (Art. L. 424-16 du code de l'environnement - Décret en Conseil d'Etat sur les mesures de sécurité)

Article 5 (Art. L. 423-21-1 du code de l'environnement - Diminution de la redevance annuelle)

Article 8 (Art. L. 428-17 du code de l'environnement - Procédure de restitution du permis suspendu)

Article 9 (Art. L. 428-21 du code de l'environnement - Saisie du gibier)

Article 11 (Art. L. 428-3-1 nouveau du code de l'environnement - Lutte contre le sabotage des actions de chasse)

Article 12 (Art. L. 425-12-1 nouveau du code de l'environnement - Indemnisation des dégâts de gibier)

Article 16 (Art. L. 421-14 et L. 421-5 du code de l'environnement - Agrément au titre de la protection de l'environnement)

Article 19 (Transport de parties de gibier)

Articles additionnels après l'article 21

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