Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI (mercredi 4 mai 2005)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnel après l'art. 11 bis A ou après l'art. 11 quater

• Intervention 1
• Intervention 2

Art. additionnel avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

• Intervention 3

Art. additionnels avant l'art. 12 A ou avant l'art. 17 bis A

• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6

Art. 12 BA (Art. 5 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à la contribution au service public de l'électricité)

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 12 D (Incitations dans les tarifs à la maîtrise de la consommation d'électricité pendant les périodes de pointe de consommation)

• Intervention 9

Art. 13 bis (Art. 22 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Règles relatives à l'éligibilité des distributeurs non nationalisés, DNN)

• Intervention 10
• Intervention 11

Art. additionnel après l'art. 13 ter

• Intervention 12

Art. additionnels après l'art. 17 bis A

• Intervention 13

Art. 17 bis B (Art. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Fixation des tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution)

• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16

Art. additionnels après l'art. 17 bis

• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Art. additionnel après l'art. 27 bis

• Intervention 20

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