PROJET DE LOI RELATIF À L'ÉNERGIE ET AU CLIMAT
première lecture
[n° 2019-1147 (17 juillet 2019)]
Article additionnel après l'article 1er - Amendement n° 297 (Code de l'énergie - Nouvelle centrale nucléaire - Interdiction)
P. 11417 (texte intégral du JO)