Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Seconde partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

Article 59 (art. L. 2334-42 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Dotation de soutien à l'investissement local)

Article 59 bis (nouveau) (art. L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales - Modalités d'examen par la commission ad hoc des demandes de subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Article additionnel après l'article 59 bis (Participation minimale des collectivités territoriales maître d'ouvrage au financement d'un projet)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et mobilité durables :

Article 54 (art. L. 213-9-2 du code de l'environnement et art. 124 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 - Création d'une contribution des agences de l'eau au bénéfice d'opérateurs de l'environnement)

Article 54 bis (nouveau) (art. 1519 C du code général des impôts - Affectation de 10 % des ressources du Fonds national de compensation de l'énergie en mer, issues de la taxe sur les éoliennes maritimes, à l'Agence française pour la biodiversité)

  Compte d'affectation spéciale : financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

État D

  Travail et emploi - Compte d'affectation spéciale : Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage :

État B

Articles additionnels avant l'article 66

  Culture :

  Action extérieure de l'État :

Seconde partie :

  Cohésion des territoires :