Interventions de M. Ladislas PONIATOWSKI

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI HABILITANT LE GOUVERNEMENT À SIMPLIFIER LE DROIT

première lecture

[n° 2003-591 (6 et 7 mai 2003)]

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Discussion générale:

Recours aux ordonnances par le gouvernement précédent. (texte intégral du JO)
Intervient en tant que président du groupe d'étude chasse-pêche. Texte répondant aux attentes des chasseurs. Son amendement relatif aux gardes des fédérations des chasseurs. Prochain projet de loi relatif à la chasse. Discussion à l'automne du projet de loi sur les affaires rurales. Problème des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse. Souhait d'une concertation avec la Commission européenne. (texte intégral du JO)

Art. 24 (Ratification d'ordonnances relatives à l'adoption de la partie législative de certaines codes)

Son amendement n° 83 : maintien de la mission de contrôle des gardes des fédérations de chasseurs ; retiré. (texte intégral du JO)
Votera l'article 24 modifié. Problème posé par l'amendement n° 58 de la commission concernant les éoliennes. (texte intégral du JO)