Interventions de M. Christian PONCELET

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT NOUVELLE DÉLIBÉRATION DE L'ARTICLE 4 DE LA LOI RELATIVE À L'ÉLECTION DES CONSEILLERS RÉGIONAUX.

première lecture

Amendements déposés par le groupe socialiste. Souhaite connaître le sentiment de la commission des lois sur cinq d'entre eux paraissant en dehors du champ de la nouvelle délibération. (texte intégral du JO)
Amendements non recevables selon la présidence. (texte intégral du JO)