Interventions de M. Rémy POINTEREAU

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

première lecture

[n° 2025-127 (30 novembre 2024)]

Rechercher une intervention :

Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 33 (Dispositions relatives à l'affectation de ressources à des tiers)

P. 6899 (texte intégral du JO)

Article 39 (Aménagement du dispositif de financement des missions de sûreté et de sécurité des aéroports français)

P. 6932 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 39 - Amendements n° I-1074 rectifié ter et n° I-1881 rectifié (Redonner au Parlement son pouvoir de fixation des tarifs de la taxe d'aéroport entre des montants planchers et plafonds selon les catégories d'aérodromes)

P. 6933 (texte intégral du JO)