Liste par séance (session 2022-2023) :
Octobre 2022 :
Novembre 2022 :
- jeudi 3 novembre 2022
- vendredi 4 novembre 2022
- mardi 15 novembre 2022
- mardi 22 novembre 2022
- mercredi 23 novembre 2022
- jeudi 24 novembre 2022
- mercredi 30 novembre 2022
Décembre 2022 :
Janvier 2023 :
Février 2023 :
Mars 2023 :
Juin 2023 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (première lecture)
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Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture)
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Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de lutte contre l'artificialisation des sols et à renforcer l'accompagnement des élus locaux (première lecture)