Interventions de M. Jean-Pierre PLANCADE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RELATIF À L'INDÉPENDANCE DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC

première lecture

[n° 2013-1028 (1er octobre 2013)]

Rechercher une intervention :

Discussion générale - commune avec celle du relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (art. 4 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Composition du CSA et mode de désignation de ses membres)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 2 ter

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 4 bis

. (texte intégral du JO)

Article 6 octies (art. 42-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication - Agrément par le CSA des modifications du contrôle des sociétés titulaires d'une autorisation d'usage de la ressource radioélectrique)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 6 nonies

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

. (texte intégral du JO)