Interventions de M. Sebastien PLA (mardi 19 novembre 2024)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2025 (dossier législatif)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 233 rectifié (Création en 2024 d'une exonération de cotisations sociales patronales pour les exploitants viticoles ayant subi une perte de chiffre d'affaires par rapport à 2023)

Intervention 1

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 234 rectifié (Création d'une exonération pérenne de cotisations sociales pour les non-salariés agricoles du secteur viticole ayant subi une perte de chiffre d'affaires d'une année à l'autre)

Intervention 2

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 1138 rectifié (Extension de l'exonération dite TO-DE aux coopératives vinicoles)

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