PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
première lecture
[n° 2023-1322 (8 décembre 2023)]
Deuxième partie :
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :
P. 11669 (texte intégral du JO)P. 11670 (texte intégral du JO)
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
P. 11714 (texte intégral du JO)P. 11716 (texte intégral du JO)