Interventions de M. Sebastien PLA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (21 et 30 novembre 2022)]

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Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6098 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° I-746 rectifié bis (Avenant 43 à la convention collective de la branche de l'aide - Compensation de l'augmentation des charges)

P. 6100 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-387 rectifié ter et n° I-601 (Premiers mètres cubes d'eau consommés par les ménages - TVA - Exonération)

P. 6101 (texte intégral du JO)

Article 7 (Adaptation du système fiscal aux exigences de la transition énergétique)

P. 6170 (texte intégral du JO)
P. 6176 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7262 (texte intégral du JO)
P. 7266 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales - Compte d'affectation spéciale : Développement agricole et rural :

P. 7351 (texte intégral du JO)

  Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :

État B

P. 7382 (texte intégral du JO)
P. 7400 (texte intégral du JO)