Interventions de M. Xavier PINTAT (jeudi 10 juin 2004)

PROJET DE LOI
D'ORIENTATION SUR L'ÉNERGIE n° 2005-781 (dossier législatif)

Art. additionnels après l'art. 5

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Art. 13 (Art. 21-1 (nouveau) de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Amélioration du régime applicable aux réseaux de transport et de distribution d'électricité)

• Intervention 5
• Intervention 6

Art. additionnels après l'art. 13

• Intervention 7
• Intervention 8

Art. 18 (Art. 15 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 - Maintien de l'alimentation des consommateurs d'électricité en cas de défaillance de leur fournisseur)

• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Art. 24 (Art. 25 bis nouveau de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 - Création de nouveaux réseaux publics de distribution de gaz)

• Intervention 14
• Intervention 15

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