Interventions de M. Xavier PINTAT

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI RELATIVE AU RENFORCEMENT DE LA PROTECTION DES INSTALLATIONS CIVILES ABRITANT DES MATIÈRES NUCLÉAIRES

première lecture

[n° 2015-588 (20 mai 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (Sanctions pénales en cas d'introduction sans autorisation dans les enceintes abritant des matières nucléaires)

. (texte intégral du JO)
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Articles additionnels après l'article 1er

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Article 2 (Texte non modifié par la commission) (Rapport du Gouvernement sur les risques et menaces que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés)

. (texte intégral du JO)