Interventions de M. Jean-Jacques PIGNARD

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI PORTANT RÉFORME DES RETRAITES

première lecture

[n° 2010-1330 (7, 14 et 21 octobre 2010)]

Article 5 (priorité) (Texte non modifié par la commission) (art. L. 161-17-2 nouveau du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Article 8 (Relèvement de l'âge d'ouverture du droit à pension pour les catégories actives)

Réponse à Mme Borvo Cohen-Seat. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 24 (précédemment réservés)

Soutient l'amendement n° 485 de M. Jean Arthuis (harmonisation des règles de rémunération de l'activité professionnelle lors du passage à la retraite entre les secteurs privé et public) ; adopté par votre unique. (texte intégral du JO)