Liste par séance (session 2024-2025) :
Octobre 2024 :
Novembre 2024 :
Janvier 2025 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes (première lecture)
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Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs (première lecture)
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Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2025 (première lecture)